J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0774386A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
Mlle Deschamps (Laurence, Marie-Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, est ainsi modifiée : « Marie-Anne Quereyron-Gratier et Laurence Deschamps, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».